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Conditions Générale de Vente
Conditions générales de vente :
Généralités E-Nautik édite et administre le site de commerce électronique e-nautik.com. Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site e-nautik.com. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur e-nautik.com pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’E-Nautik, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait qu’E-Nautik ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions. E-Nautik se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.e-nautik.com.
Description générale des produits Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, la société E-Nautik présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter e-nautik.com par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’E-Nautik ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. E-Nautik se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Processus de vente Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Prix Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison dans la limite des stocks disponibles. Les éventuels frais de livraison sont si nécessaire à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés et de la destination. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Prise de commande Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client passent commande directement sur le site web e-nautik.com en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès d’e-nautik.com sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande. E-Nautik conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, E-Nautik se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, E-Nautik se réserve le droit d'annuler la commande.
Disponibilité La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour quotidiennement à raison de 1 fois par 24h. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non disponibles en livraisons rapide, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs d’E-Nautik. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de E-Nautik . Dans le cas d'une indisponibilité du produit, E-Nautik informera les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
Facturation Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site e-nautik.com dans la rubrique "Mon Compte". Cependant toute facture peut être adressée au client par courrier sur simple demande. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison et frais de traitement, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Modalités de paiement et sécurisation Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, virement, chèque bancaire, mandat au moment où la commande du panier est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système SSL. Nous ne conservons aucun numéro de carte de crédit. Votre numéro est directement transmis à l'opérateur bancaire via son système de paiement sécurisé (cryptage àl'aideduprotocoleSSL128bits).
Défaut de paiement En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, E-Nautik pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. E-Nautik se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. La société E-Nautik a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utitilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax à la société E-Nautik une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Modalités de livraison des produits Pour les livraisons en France métropolitaine, dès que votre commande est prête, nous vous adressons un e-mail pour vous informer de son expédition. A partir de là, comptez 48 heures ! C'est le délai moyen de l'acheminement de votre commande à destination de la France métropolitaine... Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande. La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier. Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi consultable dans la rubrique "Mon Compte". La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à E-Nautik, dans un délai de trois jours. La livraison ne se fait pas obligatoirement sur rendez-vous. E-nautik.com utilise différents transporteurs suivant les régions et certains prendront rendez-vous par téléphone avec le client la veille de la date de la livraison prévue. En cas d'absence du client lors de livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur afin de pouvoir le contacter et prendre rendez-vous pour une seconde présentation. Les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.
Délais de livraison Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué dans la rubrique Livraison ainsi que dans chacune des fiches produits. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport des fournisseurs d'e-nautik.com. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, nos clients ne peuvent prétendre à aucune indemnité quelconque, ni annuler leur commande Conformément à loi, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant 7 jours, à condition que ce dépassement ne soit pas dû à un cas de force majeur. En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par E-Nautik suivant les conditions décrites à l'article 8. L'ordre de départ est donné par E-Nautik après complète réception du prix total de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à E-Nautik, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à E-Nautik de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, E-Nautik procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. E-Nautik ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler ses réserves claires et complètes sur le récépissé de transport et de formuler ces réserves auprès du transporteur par lettre recommandée sous 48h. La simple mention «sous réserve de déballage» n’a aucune valeur juridique.
Erreurs ou anomalies de livraison En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer E-Nautik dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de E-Nautik : par e-mail à l'adresse contact@e-nautik.com. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera E-Nautik de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de E-Nautik , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client. Conformément à la réglementation de la vente à distance, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre colis pour nous retourner les articles qui ne conviennent pas pour un remboursement ou un échange. Vous devez impérativement suivre la procédure suivante: PROCEDURE DE RETOUR: 1°) Formuler votre demande au plus tard 7 jours après réception de votre commande 2°) Renvoyer le coli dans son emballage d'origine 3°) Les retours se font exclusivement en recommandé avec AR en indiquant le N° de retour qui vous a été fournis. Le remboursement intégral de votre retour prendra effet au plus tard après 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos entrepôts. Le matériel retourner devra impérativement être dans son emballage d'origine dans un état neuf. Tous matériel usagé ou détérioré, entrainera un abattement du remboursement suite a une expertise de notre SAV.
Clause de rétractation Conformément à la loi et suivants le Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour nous prévenir par mail ou téléphone uniquement et pour nous retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à E-Nautik pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré selon le cas des frais d'envoi. Lorsque la responsabilité de E-Nautik est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. E-Nautik n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies : 1)le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi 2) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact 3 le produit ne doit pas avoir été utilisé PROCEDURE DE RETOUR: 1°) Formuler votre demande au plus tard 7 jours après réception de votre commande 2°) Les retours se font exclusivement en recommandé avec AR en indiquant le N° de retour qui vous a été fournis. Le remboursement intégral de votre retour prendra effet au plus tard après 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos entrepôts. Le matériel retourner devra impérativement être dans son emballage d'origine dans un état neuf. Tous matériel usagé ou détérioré, entrainera un abattement du remboursement suite a une expertise de notre SAV. Nous acceptons que dans leurs emballages intacts. E-Nautik se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, E-Nautik adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par re-créditation de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Transfert de propriété des produits et transfert de risque Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu à lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Garantie et service après vente des produits Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du code civil et la garantie offerte par le fabricant du produit et/ou par E-Nautik sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des produits dans le catalogue, E-Nautik indiquera sur le catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des produits vendus. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter E-Nautik par e-mail ( contact@e-nautik.com) ou téléphone pour connaître la démarche à suivre. Les garanties ne couvrent pas : a) le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules (liste non exhaustive) b) l'utilisation anormale ou non conforme des produits c) les pannes liées aux accessoires d) les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. E-Nautik décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société E-Nautik n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site E-Nautik, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, E-Nautik pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Limitation de responsabilité Toute responsabilité d’E-Nautik pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, paiements intervenus entre les parties.
Informations nominatives Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de E-Nautik intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de E-Nautik. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à E-Nautik, 14 avenue Galle 93370 Montfermeil France.
Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société E-Nautik ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société E-Nautik pour obtenir une solution amiable.
